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FINANCES LOCALES
L’essentiel de la semaine du 23 au 29 octobre 2017
La Rédaction | Actualité Club finances | Publié le 27/10/2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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L’Assemblée nationale a adopté, cette semaine, à une large majorité [1], à la fois le projet de budget pour 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Le dégrèvement massif de taxe d’habitation [2] et le rabot sur le budget des agences de l’eau [3] ont notamment été confirmés, tout comme les contours du pacte financier [4].
Nous vous proposons de zoomer sur deux dispositions perturbantes pour les finances du bloc communal : l’intégration de la DCRTP dans les variables d’ajustement [5] soumises à minoration, d’une part ; les menaces qui planent sur les budgets eau et assainissement [6], d’autre part.

Par ailleurs, outre une analyse sur la nécessité de ne pas oublier la notion d’équité dans les processus d’harmonisation fiscale [7] lors d’une fusion d’intercommunalités, retrouvez deux articles plus pratiques sur les renégociations de DSP [8] et sur l’expérimentation de la certification des comptes [9].

Bonne lecture !

CHIFFRES CLES

Le chiffre de la semaine :

  • -17 % : l'ampleur de la baisse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) du bloc communal prévue par le projet de budget pour 2018.