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STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le dispositif RIFSEEP peut-il être appliqué aux agents de maîtrise territoriaux et aux adjoints techniques territoriaux ?
Sophie Soykurt | Réponses ministérielles | Réponses ministérielles RH | Publié le 24/10/2017

Dès lors que les corps équivalents de la FPE bénéficient du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui ont choisi d’instituer un régime indemnitaire doivent également mettre en œuvre le RIFSEEP pour les cadres d’emplois homologues. Le calendrier de son application, initialement prévue au 1er  janvier 2017 pour l’ensemble des fonctionnaires de l’Etat, sera mis en œuvre progressivement (décret n° 2016-1916 [1] du 27 décembre 2016). Des arrêtés interministériels fixent la liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP. Les ministères sont inscrits en annexe de ces arrêtés, au fur et à mesure de leur adhésion pour les différents corps et emplois qui les concernent.

Pour ce qui concerne la catégorie C de la filière technique, aux termes de l’arrêté interministériel du 16 juin 2017 (publié au Journal officiel du 12 août), le corps des adjoints techniques du ministère de l’intérieur a adhéré au RIFSEEP, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017. En conséquence, les employeurs territoriaux peuvent désormais mettre en œuvre ce nouveau régime indemnitaire pour les deux cadres d’emploi homologues : les adjoints techniques territoriaux et les agents de maîtrise territoriaux.

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REFERENCES