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Statut

Les congés bonifiés des agents hospitaliers et territoriaux

Publié le 20/05/2019 • Par Sophie Soykurt • dans : A la Une santé social, Métier et carrière santé social

congé bonifié maison vacances
©Thierry Bouriat - stock.adobe.com
Les fonctionnaires ultramarins territoriaux comme hospitaliers, affectés en métropole, ont vocation à bénéficier d’un congé bonifié destiné à atténuer leur éloignement du lieu où ils ont leurs attaches personnelles. Contrairement aux agents de l’État, les fonctionnaires métropolitains territoriaux et hospitaliers affectés en outre-mer ne peuvent en bénéficier.

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Afin de compenser l’éloignement des fonctionnaires ultramarins, affectés en métropole, un congé bonifié peut leur être accordé sous plusieurs conditions, similaires dans la fonction publique territoriale (FPT) et dans la fonction publique hospitalière (FPH).

Définition du congé bonifié

Le statut général des fonctionnaires reconnaît aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers originaires d’un département d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion) exerçant leurs fonctions en métropole, le bénéfice d’un régime de congés annuels particulier, aligné sur celui dont bénéficient dans cette circonstance, les fonctionnaires de l’État (loi n° 84-53, art. 57 ; loi n° 86-33, art. 41).

Dans la FPT, les fonctionnaires originaires de Saint-Pierre-et-Miquelon ont également vocation à ...

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