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EAU
Modification de la composition des conseils d’administration des agences de l’eau
Brigitte Menguy | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 23/10/2017

Un décret modifie la composition des conseils d’administration des agences de l’eau pour prendre en compte les évolutions apportées aux collèges des comités de bassin et aux modalités de désignation en leur sein des membres des conseils d’administration des agences de l’eau par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 [1] relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Il prévoit également la faculté de recourir aux délibérations à distance et en fixe les modalités.

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, des dispositions transitoires sont prévues pour les mandats en cours.

REFERENCES