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GESTION DE L'EAU
PLF 2018 : les députés rétablissent le budget des agences de l’eau
Arnaud Garrigues | A la une | Actu experts finances | actus experts technique | France | Publié le 23/10/2017 | Mis à jour le 24/10/2017

Lors de l'examen du projet de loi de finances 2018, les députés ont supprimé l'un des dispositifs voulu par Bercy pour mettre un peu plus sous pression le budget des agences de l 'eau. Une victoire pour les élus et représentants des comités de bassin qui s'étaient fortement mobilisés contre cette mesure jugée dangereuse pour la poursuite de la politique de l'eau.

Assemblée NationaleCoup de théâtre à l’Assemblée nationale : lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF 2018), ce samedi 21 octobre, les députés ont voté la suppression d’un mécanisme qui amputait les agences de l’eau d’une partie de leur budget. Ce principe du « plafond mordant » voulait qu’au-delà d’un montant de 2,1 milliards d’euros, l’Etat prélève le restant des recettes issues des taxes sur les factures d’eau que perçoivent les agences de l’eau. Au regard de leur niveau actuel, cela conduisait à un nouveau prélèvement de près de 200 millions  d’euros.

Précisions : une version mise à jour de ce sujet, datée du 24 octobre, est à lire ici : « Agences de l’eau : le coup tordu de Bercy » [1]

Mobilisation générale des élus

Les élus et les différents acteurs de l’eau s’étaient fortement mobilisé sur cette question. Tous les représentants des comités de bassin – qui correspondent à des parlements locaux de l’eau, installés sur les 7 bassins hydrographiques métropolitains et sur les 4 bassins situés en Outre-mer – avaient en effet dénoncé le renforcement des prélèvements sur le budget des agences de l’eau. Toutes les associations d’élus, lors de leurs derniers congrès, ont également interpellé le gouvernement et critiqué cette politique qui menaçait le modèle français de la gestion de l’eau.

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