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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 octobre)

Publié le 20/10/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Justice
Fotolia
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Statut de la fonction publique :

Environnement – Transports – Ondes électromagnétiques :

Urbanisme :

Place de l’animal en ville :

Social – Handicap – Logement :

Laïcité :

Commande publique :

Tourisme :

Finances locales – Fiscalité :

Régime forestier :

Contentieux :

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