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Associations

Agrément « entreprises adaptées » : de nouvelles règles

Publié le 15/05/2019 • Par laredaction • dans : Actu Santé Social

La moitié des entreprises adaptées sont des associations. Les règles pour obtenir l’agrément ont été modifiées depuis le 1er janvier 2019, avec de nouveaux seuils d’effectifs et une obligation de conclure un contrat pluriannuel.

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Le décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 déterminant les conditions d’agrément et de financement des entreprises adaptées (EA) et celui n° 2019-39 du 23 janvier 2019 définissant les proportions de travailleurs handicapés qu’elles doivent compter dans leurs effectifs pour obtenir l’agrément et les conditions de mise à disposition de leurs salariés handicapés auprès d’autres employeurs détaillent les nouvelles mesures.

Pour lire la suite de cet article, rendez-vous sur : associationmodeemploi.fr

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