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STATUT
L’échelonnement indiciaire des emplois de DGS de mairie d’arrondissement de Paris
Gabriel Zignani | Textes officiels RH | TO parus au JO | Publié le 11/10/2017

Un décret du 9 octobre procède à la mise en œuvre, au bénéfice des fonctionnaires détachés dans un emploi fonctionnel de direction des services de mairie d’arrondissement de Paris, de la mesure dite « primes-points » prévue par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique. Il procède au transfert d’une partie de la rémunération indemnitaire vers le traitement.

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REFERENCES