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Budget 2011

L’Orne n’augmente pas ses impôts

Publié le 10/01/2011 • Par Géraldine Lebourgeois • dans : Actualité Club finances, Régions

Le budget primitif du département de l’Orne pour 2001 a été voté, le 26 novembre, à un peu plus de 375 millions d’euros. Avec pour choix de favoriser l’investissement, maîtriser les dépenses et ne pas augmenter les impôts.

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Pour 2011, le conseil général de l’Orne a adopté un budget primitif en hausse de 3,5% par rapport à 2010, pour un montant total de 375,09 millions d’euros. Hors mouvements financiers, il s’élève à 353 millions d’euros, précise-t-on au département, répartis en quatre grandes missions : aménagement et environnement (93 millions), jeunesse et culture (56 millions), économie et finances (27 millions), sanitaire et social (177 millions).

Les dépenses totales, en section de fonctionnement, sont à 296,02 millions d’euros et comprennent 24,05 millions d’autofinancement. Les dépenses réelles – 271,96 millions d’euros -, progressent de 2,95% et se répartissent comme suit :

  • 151,2 millions pour les dépenses sociales (55% du total) ;
  • 49 millions pour les ressources humaines ;
  • 24,2 millions de subventions ;
  • 2,2 millions en frais financiers (-20% par rapport à 2010 par une renégociation de la dette).

Les dépenses de personnels sont en hausse (+1,8%), passant de 58,7 à 59,8 millions d’euros en un an.

Une taxe foncière stable – Les recettes de fonctionnement sont au total de 294,5 millions (+2,2 millions d’euros) :

  • fiscalité directe sur le foncier bâti : 57,72 millions ;
  • compensations fiscales de l’Etat : 9,97 millions ;
  • dotations de l’Etat : DGF à 79,58 millions et DGD à 3,11 millions ;
  • cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle : 32,95 millions d’euros ;
  • impôt forfaitaire sur les réseaux (IFER) : 0,194 millions d’euros ;
  • droits de mutation et d’enregistrement : 16,8 millions d’euros ;
  • fonds national de garantie individuelle des ressources : 9,95 millions d’euros ;
  • taxe spéciale sur les conventions d’assurance : 23,28 millions d’euros ;
  • compensation du fonds de la CNSA : 10,62 millions pour l’APA et 2,37 millions pour la PCH ;
  • recouvrements venant de l’aide sociale : 8,53 millions d’euros ;
  • compensation du RSA par le versement de la TIPP : 21,09 millions d’euros (y compris FMDI)
  • taxe sur l’électricité : 3,3 millions d’euros.

« La marge d’autofinancement net serait, dans ces conditions, de 6,64 millions contre 4,45 au BP 2010 », conclut le service des finances.
Concernant la fiscalité directe, l’exécutif ornais se félicite également de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière (dernier impôt depuis la réforme fiscale de 2010) pour la 15ème année consécutive : « L’Orne est ainsi le seul département de France a ne pas avoir augmenté sur une telle durée la pression fiscale sur les ménages. »

Investissement pour les routes et les collèges – En section Investissement, les dépenses montent à 103,12 millions, avec un remboursement de la dette de 13,1 millions (en baisse de 6,23 millions par réaménagement de la durée lors de la renégociation de taux plus bas).
Les dépenses réelles, de 87,51 millions d’euros, augmentent de 11,47 millions par rapport à 2010.

Selon les chiffres exposés par le conseil général de l’Orne, 17,5 millions vont au plan de rénovation des collèges et 27,84 millions aux routes (hors crédits affectables). « L’aménagement rural bénéficiera d’un montant de 10,02 millions, la gestion du patrimoine départemental de 9,13 millions, le développement économique de 7,27 millions, la rénovation des maisons de retraite 3,5 millions. »

Les recettes d’investissement (103,12 millions) comprennent 8,26 millions de FCTVA, 2,3 millions de DGE part rurale et 1,4 millions de DDEC. Autofinancement : 24,05 millions. L’encours de la dette s’élèverait à 91,6 millions.

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