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DOSSIER : Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/528528/negocier-le-passage-aux-1-607-heures-une-methode/

TEMPS DE TRAVAIL
Négocier le passage aux 1 607 heures : une méthode
Mariette Kammerer | A la Une RH | Régions | Toute l'actu RH | Publié le 17/10/2017 | Mis à jour le 20/02/2019

Dans l'Yonne, la ville de Sens et la communauté d'agglomération du Grand Senonais suppriment des RTT et cinq jours de congés offerts, compensant cette perte par une hausse du régime indemnitaire.

Temps de travail

[Ville de Sens et CA du Grand Senonais (Yonne), 17 communes, 950 agents, 60 000 hab.] A la suite de la mutualisation des services de la ville de Sens et de son agglomération, effective au 1er janvier 2016, la direction a négocié, avec les représentants du personnel, l’harmonisation des avantages sociaux et une réorganisation du temps de travail. Objectif ? Unifier les pratiques entre la ville et l’interco, faciliter la gestion et augmenter le temps de travail effectif.

« Le nombre de jours travaillés était en deçà de la moyenne nationale et des 1 607 heures par an imposées par la législation, explique Géraldine Duverne, la DRH. La situation résultait notamment du fait de congés supplémentaires – six jours du maire offerts par an – qui, en tout, sur les deux entités, représentaient 25 équivalents – temps plein. » Les élus souhaitaient donc réduire de manière drastique le nombre de jours offerts.

Avantages sociaux

Avant de s’attaquer à cette négociation difficile et impopulaire, la DRH a stratégiquement ouvert les discussions sur les avantages sociaux.

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