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ACTION SOCIALE
Revalorisation du montant du revenu de solidarité active
Gabriel Zignani | Textes officiels santé social | Publié le 03/05/2019

Un décret du 2 mai procède à la revalorisation annuelle au 1er avril 2019 du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l’article L.262-3 du code de l’action sociale et des familles [1].

Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale du 1er avril 2019 correspond à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.

Ainsi, le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 559,74 euros à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2019.

Ce texte est applicable sur tout le territoire, sauf à Mayotte, où un autre décret du 2 mai porte le montant forfaitaire applicable à un foyer composé d’une seule personne à 279,87 euros à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2019.

REFERENCES