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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 octobre)
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 06/10/2017 | Mis à jour le 13/10/2017

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

ElyséeVie et démocratie locale – Réforme territoriale :

Finances locales – Fiscalité :

Statut de la fonction publique  :

Urbanisme :

Santé – Social – Logement :

Prévention – Sécurité :

Energie – Environnement :

Aménagement numérique :