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[INTERVIEW] COMMANDE PUBLIQUE
« La dématérialisation complète ? A cœur vaillant, rien d’impossible ! »
Jean-Marc Joannès | Actu juridique | France | Publié le 05/10/2017

Le 10 octobre, l’association des acheteurs publics (AAP) organise à Paris sa conférence annuelle. Alain Bénard, son président, en est convaincu : l’objectif de la dématérialisation complète de la commande publique à compter du 1er octobre 2018, est atteignable par tous, acheteurs publics et entreprises.

Président de l'Association des acheteurs publics (AAP)

Alain Bénard, Président de l’Association des acheteurs publics (AAP)

Selon Alain Bénard, les collectivités territoriales et les entreprises «  attendent avec impatience » la dématérialisation complète de la commande publique. « C’est quelque peu exagéré », reconnait –il, de parler d’impatience. Mais cela permet de rappeler  que l’achat public est en pleine mutation, que les procédures d’achat  se simplifient déjà depuis plusieurs années, et que l’échéance d’octobre 2018 est atteignable… avec un peu de motivation.

L’objectif de dématérialisation complète au 1er octobre est-il atteignable ?

Oui, à partir du moment où l’acheteur est épaulé par sa direction générale et les élus. Si l’acheteur est seul à  proposer les évolutions pour que la  collectivité bénéficie de la modernisation de la commande publique, cela s’avère bien évidemment plus compliqué. Cet acheteur doit donc aussi parfois faire passer des messages politiques à sa hiérarchie comme aux entreprises, faire connaitre son action et promouvoir la commande publique 3.0. Certaines collectivités ont rédigé des chartes Commande publique  pour attirer les entreprises, avec pour message :  « la commande publique a changé, elle s’est simplifiée : n’hésitez pas à venir vers elle ».

La fixation d’une date butoir générale devrait permettre de surmonter cette difficulté, naturelle, à  s’approprier le changement.

Le processus de dématérialisation a été lancé en 2014. Treize années plus tard, il y a encore énormément de procédures « papier », dans le privé, dans les collectivités et dans les services de l’Etat. La fixation d’une date butoir générale devrait permettre de surmonter cette difficulté, naturelle, à  s’approprier le changement.

La dématérialisation complète doit donc nécessairement comporter un volet « communication ?

C’est un véritable défi, que l’Association des acheteurs publics relève : communiquer autour de la nouvelle réglementation des marchés publics.

D’abord, changer ses habitudes suscite toujours des craintes. Passer du papier à la dématérialisation complète, cela peut inquiéter. C’est  un cap à passer, qui peut prendre des années.

Ensuite, il faut reconnaître nous sommes confrontés à un paradoxe. Toutes les collectivités territoriales, quelle que soit leur strate, doivent s’atteler à la tâche. Or, dans le secteur privé, très souvent, la réglementation prend en compte  la taille d’une entreprise. Ainsi, la dématérialisation de la facturation  a été prévue dans un premier temps que pour les plus grandes entreprises. Il ne s’agit évidemment pas de critiquer  l’obligation  générale de dématérialisation. Mais on pourrait parfois réfléchir, pour certaines réglementation et procédures,  à identifier des strates de collectivités.

Enfin, force est de reconnaître que, dans les petites collectivités, la dématérialisation de la commande publique n’est nécessairement pas vécue comme une des priorités du jour. Sa mise en œuvre sera donc plus longue que dans les plus grandes collectivités.

Une mise en œuvre inégale  de la dématérialisation pourrait-elle avoir des conséquences ?

On peut à nouveau se référer à la situation dans le secteur privé : les TPE et les PME ne disposent pas toujours des moyens pour répondre à la commande publique dématérialisée. C’est pourquoi il est important de se rapprocher de certaines fédérations professionnelles ou corps de métiers, en portant le message que la dématérialisation bénéficie à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Entreprises et acheteurs publics se rejoindront et seront sans doute au même niveau d’optimisation de la commande publique dématérialisée.

Certes, toutes les collectivités n’avanceront pas à la même vitesse. Mais dans chaque bassin économique se trouvent une offre et une demande. Mais entreprises et acheteurs publics se rejoindront et seront sans doute au même niveau d’optimisation de la commande publique. Tout se fera au fur et à mesure.

Avez-vous des remontées sur d’éventuelles difficultés techniques ?

Bien sûr, il faut  disposer d’un matériel adapté. Mais ce qui est essentiel, c’est le déploiement de la fibre optique. Avec le débit des sites et plateformes et la taille des documents à dématérialiser et à transférer, l’ADSL n’est plus suffisant. L’enjeu, ce n’est plus le matériel, mais le débit. D’autant qu’il arrive encore, dans les collectivités comme dans les entreprises, que dématérialisation  et signature électronique soient confondues avec la simple numérisation d’un document  !

Le niveau de formation des agents est-il suffisant ?

A ce jour, les collectivités doivent poursuivre les formations engagées afin que les acheteurs puissent pleinement développer les nouvelles procédures et les dernières simplifications proposées par le décret « Marchés publics ». En pleine préparation des budgets 2018, une actualisation des plans de formation sera certainement nécessaire afin de se préparer à la dématérialisation totale d’octobre 2018.

Quels regard portez-vous après plus de 6 mois d’application de la nouvelle réglementation ?

Le chemin est encore long car en même temps les collectivités ont dû mettre en œuvre les schémas départementaux et régionaux de coopération intercommunale et, quand on est en pleine fusion ou recomposition de territoire, la priorité de la commande publique est alors consacrée aux transferts des contrats et marchés tandis qu’il conviendrait en même temps d’intégrer les derniers textes. Cependant, quand l’acheteur est soutenu et porté par sa hiérarchie à cœur vaillant rien d’impossible.

REFERENCES


CHIFFRES CLES

 « Achat public 3.0 : acheteurs, entreprises, sommes-nous prêts ? »
 ou comment se préparer a la « full démat» au 1er octobre 2018 ..

Conférence annuelle de l'Association des acheteurs publics (AAP)

mardi 10 octobre 2017


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