logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/527229/urbanisme-coherence-entre-le-classement-des-secteurs-et-les-orientations-du-padd/

URBANISME
Urbanisme : cohérence entre le classement des secteurs et les orientations du PADD
Gabriel Zignani | Jurisprudence | Jurisprudence | Publié le 04/10/2017

Les dispositions de l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme ne se bornent pas à ...

REFERENCES