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MARCHÉS PUBLICS
Un candidat évincé informé par téléphone
Jean-Marc Joannès | Jurisprudence | Publié le 05/01/2011 | Mis à jour le 06/01/2011

Selon la cour administrative d’appel de Marseille, le rejet de l’offre d’un candidat évincé n’est pas entaché d’irrégularité aux seuls motifs que cette décision ne lui aurait pas été notifiée sous une forme écrite et que les motifs de ce rejet lui auraient été communiqués au-delà du délai réglementaire prévu à cet effet.

Par avis d’appel public à la concurrence, la direction départementale de l’équipement (DDE) des ...

REFERENCES