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AGENDA JURIDIQUE ET PARLEMENTAIRE
Les rendez-vous de la semaine du 2 octobre
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 29/09/2017

Au programme cette semaine : ouverture de la session parlementaire ordinaire 2017-2018. Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des députés et des sénateurs. A noter que les commissions du Sénat se rassemblent toutes jeudi 5 octobre à 10h. Réunions de rentrée obligent. Le Conseil d'Etat aura lui aussi différents dossiers chauds à gérer.

Assemblée NationaleMardi 3 octobre

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Mercredi 4 octobre

A l’Assemblée nationale :

Au Conseil d’Etat :

Jeudi 5 octobre

A l’Assemblée nationale :

Au Conseil d’Etat :