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URBANISME
14 permis d’éoliennes annulés
Brigitte Menguy | Jurisprudence | Jurisprudence | Publié le 05/01/2011 | Mis à jour le 07/01/2011

Les permis de construire de 14 éoliennes ont été annulés pour vice de procédure (enquête publique irrégulière) et erreur manifeste d’appréciation du préfet.

Les éoliennes, visibles depuis la mer, transformeraient le paysage et s’installeraient dans une ...

REFERENCES

TA Caen, 19 novembre 2010, req. n° 0902008 et 0902027