logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/52627/classement-des-eaux-interieures/

ENVIRONNEMENT
Classement des eaux intérieures
La Rédaction | TO parus au JO | Publié le 05/01/2011 | Mis à jour le 07/01/2011

Un arrêté est relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines zones.
Les eaux intérieures sont classées en cinq zones. Le texte prévoit un allègement des prescriptions techniques applicables en zone.

REFERENCES