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STATUT
PPCR : mise en oeuvre du protocole pour les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique
Gabriel Zignani | Textes officiels RH | TO parus au JO | Publié le 28/09/2017 | Mis à jour le 03/10/2017

Un décret du 25 septembre instaure à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d’avancement d’échelon et une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique. Il précise les durées d’échelon de chaque grade.

Un second décret du 25 septembre procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique, en modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique.

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REFERENCES