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POUVOIR DE POLICE
Armes factices : le maire peut-il les interdire sur la voie publique ?
Géraldine Bovi-Hosy | Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité | Publié le 27/10/2017

Des armes factices ont été retrouvées à proximité des auteurs de plusieurs attentats ces dernières années, à Barcelone le 17 août dernier, mais aussi à Nice le 14 juillet 2016. Des drames ont également été évités de justesse parce que des personnes s’amusaient sur la voie publique avec de tels objets, déclenchant une intervention des forces de l’ordre. Face à une réglementation peut-être aujourd’hui inadaptée, le maire ou le préfet peuvent-ils intervenir ?

Selon le code pénal, l’arme factice est tout objet qui, présentant avec l’arme par nature « une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser » (article 132-75 du code pénal).

Cette définition permet de considérer comme une arme factice un faux pistolet ou revolver mais aussi un faux couteau. Les conséquences : dans l’hypothèse où cette circonstance aggravante est prévue pour une infraction, la présence d’un tel objet augmentera les peines prévues pour l’infraction simple.

La seconde définition figure dans le code de la sécurité intérieure. A l’article R311-1 II 5°du CSI, il est indiqué qu’est une arme factice, tout « objet ayant l’apparence d’une arme à feu susceptible d’expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules ». Cette définition est plus restrictive puisqu’elle exclut le faux couteau par exemple….

En fait, cette définition fait référence à la réglementation des armes classifiées (Livre 3 titre 1er du CSI) et à l’existence d’un point de vue réglementation juridique, de deux types d’objets ...