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SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Transport public de personnes : dématérialisation des documents de contrôle
Gabriel Zignani | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 26/09/2017

Un arrêté du 12 septembre modifie l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l’exercice des activités de transport public routier de personnes. Ainsi, ce texte prévoit la possibilité de présenter sous forme dématérialisée les documents de contrôle qui doivent se trouver à bord des véhicules assurant un transport public routier de personnes.

REFERENCES