Sous-officier de sapeurs-pompiers professionnels : recrutement, carrière, salaires

Missions du sous-officier de sapeurs-pompiers professionnels

Dans la fonction publique territoriale, « Sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels » est un cadre d’emplois de la catégorie C, la moins élevée du point de vue hiérarchique et regroupant des agents exerçant des fonctions d’exécution ⁽¹⁾.

Les fonctionnaires de ce cadre d’emplois sont sergents (1er grade) ou adjudants (2e grade, le plus élevé). Notez qu’au bout de trois ans de services effectifs, ils sont  respectivement appelés sergents-chefs et adjudants-chefs.

Ces sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont recrutés par un service départemental d’incendie et de secours pour participer aux missions de cet établissement public :

• prévention, protection et lutte contre les incendies,
• protection lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes,
• évaluation et  prévention des risques technologiques ou naturels,
• secours d’urgence.

Les emplois des sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels

Grade	Emplois opérationnels et d’encadrement ou assimilés
Sergent	Chef d’agrès une équipe
	Adjoint au chef de salle opérationnelle
Adjudant	Chef d’agrès tout engin
	Adjoint au chef de salle opérationnelle
	Sous-officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés inférieur à 10)
Extrait de l’annexe du décret n°90-850

Ces sous-officiers peuvent occuper des emplois administratifs et techniques. Ils ont aussi vocation à coordonner les interventions prévues à l’article L1424-42 du code général des collectivités territoriales, c’est-à-dire celles qui ne découlent pas des missions des Sdis stricto sensu et qui font l’objet d’une convention avec des établissements de santé ou des sociétés concessionnaires d’ouvrages routiers et autoroutiers.

 

Recrutement du sous-officier de sapeurs-pompiers professionnels

Le concours interne d’accès au grade de sergent

Le concours est ouvert

• aux caporaux et aux caporaux-chefs de SPP ayant au moins 3 ans de services effectifs dans leur grade ou dans ces deux grades. Ils doivent également avoir validé la totalité des unités de valeur de la formation à l’emploi de chef d’équipe ;
• aux fonctionnaires et aux agents publics des collectivités territoriales, de l’Etat et des établissements publics qui en dépendent (y compris ceux dont les personnels relèvent de la fonction publique hospitalière), aux militaires, ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Ces personnes doivent compter au moins 4 ans de services publics et une qualification équivalente à celle de l’emploi opérationnel réservé par leur statut particulier aux sapeurs-pompiers professionnels ;
• aux candidats qui justifient de 4 ans de services auprès d’une administration, d’un organisme ou d’un établissement d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen.

Organisé par les présidents des conseils d’administration des Sdis, le concours interne d’accès au grade de sergent comprend des épreuves d’admissibilité et d’admission destinées à évaluer les acquis de l’expérience professionnelle.

Promotion interne au grade de sergent des caporaux et caporaux chefs

Ce recrutement suppose l’inscription sur une liste d’aptitude,

• par la voie de la promotion interne après un examen professionnel
• ou par celle de la promotion « au choix ».

Le dispositif transitoire mis en place par le décret de 2012 (n°2012-521) s’éteint au 31 décembre 2019 pour laisser place à des règles pérennes (en principe).

Jusqu’au 31 décembre 2019, dispositif transitoire

• peuvent être promus au choix les caporaux et caporaux chefs justifiant de 3 ans dans un emploi de chef d’agrès d’un engin comportant une équipe ;
• peuvent être promus, après examen professionnel, les caporaux et caporaux chefs justifiant soit de 4 ans d’ancienneté dans leur grade et ayant validé la formation de chef d’agrès d’un engin, soit de 5 ans dans l’un ou l’autre de ces grades.

Au 1er janvier 2020, nouvelles règles pérennes

• La promotion au choix ne peut bénéficier désormais qu’aux caporaux chefs ayant 6 ans d’ancienneté dans leur grade et validé la formation à l’emploi de chef d’équipe.
• La promotion après examen est possible pour les caporaux et caporaux chefs de SPP ayant 6 ans au moins de services dans l’un ou l’autre de ces deux grades et  ayant validé leur formation à l’emploi de chef d’équipe.

Après le recrutement du sous-officier : stage, titularisation, formations obligatoires

Recruté par un Sdis, le candidat devient sergent stagiaire pour un an (deux ans au maximum). Il suit alors une formation d’adaptation à l’emploi de chef d’agrès d’un engin comportant une équipe dans une école départementale de sapeurs-pompiers. Il sera ensuite titularisé, à la fin du stage, s’il a satisfait à l’ensemble des épreuves de contrôle des connaissances subies durant la formation d’intégration et de professionnalisation. A défaut,  le stagiaire est licencié ou réintégré dans son grade d’origine s’il était  auparavant  fonctionnaire.

Carrière des sous-officiers de sapeurs-pompiers

Avancement d’échelon

Le grade de sergent compte 9 échelons, et celui d’adjudant 10. Les durées minimales et maximales du temps passé dans chacun des échelons sont fixées par le statut particulier (article 12).

Avancement de grade

Pour accéder au grade d’adjudant, les sergents doivent justifier de 6 ans de services effectifs dans leur grade et avoir validé la formation à l’emploi de chef d’agrès d’un engin comportant une équipe. Dès leur nomination, les sergents promus au grade d’adjudant reçoivent la formation d’adaptation aux emplois définie par arrêté du ministre de l’Intérieur. Ils ne peuvent se voir confier les fonctions correspondant à ces emplois qu’après validation de cette formation.

 

Retraite

Comme tous les sapeurs-pompiers professionnels, les sous-officiers peuvent faire valoir leurs droits à la retraite à partir de 55 ans.

Rémunération des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

A titre indicatif, au 1er février 2019, le traitement indiciaire brut mensuel (soumis à retenue pour pension) du sous-officier de SPP s’échelonne de 1 580 euros, au premier échelon du grade, à 2 210 euros, au sommet du cadre d’emplois.

A ce salaire s’ajoutent d’autres éléments de rémunération sous forme de primes et d’indemnités principalement : l’indemnité de résidence et, le cas échéant, le supplément familial de traitement, ainsi qu’un régime indemnitaire. Ce dernier est facultatif pour l’employeur.

De manière générale, les sapeurs-pompiers professionnels ont droit au logement en caserne. Ils peuvent aussi bénéficier d’un logement hors caserne, par nécessité absolue de service.

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