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Démocratie locale

La majorité retrouve sa « tribune » dans le journal municipal

Publié le 04/01/2011 • Par Sylvie Brouillet • dans : Actu juridique, Régions

Rien ne s’oppose à ce que la majorité municipale de la ville de Montpellier s’exprime à côté des groupes d’opposition dans le mensuel Montpellier Notre Ville, a décidé, le 16 décembre 2010n la Cour administrative d’appel de Marseille.

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Dans son jugement du 4 novembre 2008, le Tribunal administratif de Montpellier avait réservé l’expression des élus dans la publication mensuelle Montpellier notre ville aux seuls groupes d’opposition. Il avait été saisi par un conseiller municipal UMP qui contestait le refus du maire (PS), intervenu à la fin août 2006, de supprimer l’espace occupé par des élus de la majorité.
La ville avait fait appel, en arguant de ce que « la loi se contente d’imposer un espace intangible d’expression pour l’opposition dans des modalités à déterminer par le règlement intérieur. Dans un état de droit, ce qui n’est pas interdit est autorisé ».

Le tribunal administratif motivait son jugement par les « dispositions législatives » de l’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales et « les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption ».

Pour la cour d’appel, « ni ces dispositions, qui se bornent à imposer de réserver un espace d’expression aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale, ni les travaux parlementaires préalables à leur adoption, ne font obstacle à ce qu’un tel espace soit également ouvert dans le journal municipal aux élus de la majorité ».
La cour ajoute également que l’inclusion des textes de la majorité et de l’opposition dans une page « Tribune politique » n’altère pas le respect de l’article L.2121-27-1.

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Commentaires

La majorité retrouve sa « tribune » dans le journal municipal

Votre e-mail ne sera pas publié

camarg13

16/12/2013 12h15

un maire peut-il refuser à l’opposition de publier des article dans un journal municipal éditer par la majorité et payer par le budget de la commune.

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