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ASSAINISSEMENT
Modification de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement
Gabriel Zignani | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 25/09/2017

Un arrêté du 24 août 2017 modifie l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

REFERENCES