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DOSSIER : PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/525128/budget-2018-un-pacte-financier-qui-souffle-le-chaud-et-le-froid/

FINANCES LOCALES
Budget 2018 : un pacte financier qui souffle le chaud et le froid
Cédric Néau, Pierre Cheminade | A la une | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 22/09/2017 | Mis à jour le 04/10/2017

Contrats signés avec 319 collectivités pour limiter la hausse des dépenses à 1,2% par an, réforme de la taxe d'habitation, transfert de TVA aux régions et maintien des dotations : les grandes lignes du très dense projet de loi de finances pour 2018 sont désormais connues. Revue de détails.

C’était bien une présentation du budget avant l’heure. Les associations d’élus locaux ont eu la primeur, vendredi 22 septembre, des grandes lignes du projet de loi de finances 2018 dans la grande salle de réunion du ministère de l’Intérieur avec au pupitre deux chefs d’orchestre : Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics.

Le patron de la place Beauvau a assuré que la réunion d’une vingtaine de personnes « s’était bien passée ». Les propositions « correspondent aux souhaits des associations », a-t-il garanti, alors que celles-ci étaient passablement irritées de voir le Comité des finances locales ainsi court-circuité. Il est en effet d’usage de présenter au CFL le contenu du PLF le dernier mardi de septembre, la veille de sa présentation en conseil des ministres. Les associations ont pourtant bien fait de ne pas pratiquer la politique de la chaise vide, tant les annonces ont été nombreuses.

Les dépenses de fonctionnement plafonnées à +1,2 % par an

La plus grosse attente concernait le rythme et les modalités de la réduction de 13 milliards d’euros des dépenses de fonctionnement sur cinq ans. Il est ainsi confirmé que l’évolution des dépenses de fonctionnement ne pourront augmenter de plus de 1,2 % par an, hors inflation mais en incluant les budgets annexes. Ce plafond s’appliquera uniquement aux 319 plus grandes collectivités : tous les départements, les régions, les métropoles, les villes de ...

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