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FONCTION PUBLIQUE
Décristallisation d’une pension
Brigitte Menguy | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Publié le 04/01/2011

Après avoir été admis à bénéficier d’une pension militaire de retraite, un ressortissant marocain a vu sa pension être cristallisée.

Or, si la loi de finances rectificative pour 2002 a entendu maintenir l’opposabilité de certaines ...

REFERENCES