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LOGEMENT SOCIAL
Grâce au community land trust, un état américain permet des loyers à bas prix
Nathalie Da Cruz | Innovations et Territoires | Publié le 27/09/2017

A Burlington, le Champlain Housing Trust vise à faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes qui ne peuvent acquérir un bien immobilier au prix du marché. Il s’adresse aux familles ayant des revenus faibles ou moyens. Il gère 1600 logements sociaux et, grâce à lui, 500 ménages sont propriétaires d’un bien immobilier. Un «Community Land Trust» répond aux besoins des ménages modestes. Ce type d’organisme, qui dissocie le foncier du bâti, propose un prix d’achat des murs abordable.

En 1984, alors qu’il était maire de Burlington, dans l’Etat du Vermont, Bernie Sanders a été l’instigateur de l’un des premiers « Community Land Trusts » (CLT) américains. Les CLT restent un modèle d’organisation pour l’accession sociale à la propriété: ils inspirent les « organismes fonciers solidaires » qui débarquent en France. Au départ, la ville de Burlington a apporté une subvention de 200 000 dollars au Burlington CLT. Cette société privée à but non lucratif et reconnue d’utilité sociale était alors uniquement orientée vers l’accession sociale à la propriété.

Avec le Community Land Trust, un terrain à loyer modique

Le principe du CLT est le démembrement de propriété, c’est-à-dire la dissociation du foncier et du bâti. Les ménages, en achetant leur logement, n’acquièrent que les murs; pour le foncier, ils paient un loyer mensuel au CLT, d’un montant très bas, de l’ordre de 10 euros. Le CLT permet à des familles modestes d’acheter un logement de 20 à 30% sous le prix du marché. Lorsqu’ils revendent leur bien, ils doivent proposer un prix abordable, pour en faire bénéficier d’autres familles modestes. « En 2006, le Burlington CLT a fusionné avec un bailleur social local, le Lake Champlain Housing Development Corporation, indique Vincent Le Rouzic, président de l’association Community Land Trust France. Tous deux menaient des activités complémentaires sur un même périmètre. »

L’organisme est alors ...

CHIFFRES CLES

  • L’organisme regroupe à ce jour 1 600 logements locatifs sociaux et 500 logements en accession sociale à la propriété.
  • La dissociation du foncier et du bâti permet d’acquérir un logement de 20 à 30% moins cher que le prix du marché."


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