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Métiers de la sécurité civile

Cadres de direction et de conception de sapeurs-pompiers professionnels

Publié le 19/09/2017 • Par La Rédaction • dans : Statut

pompiers
Flickr CC by Andrij Bulba
Créé au 1er janvier 2017, le cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels est issu de celui des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels. Ce cadre d'emplois de catégorie A+ est accessible par concours interne ou par examen professionnel.

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Missions des officiers du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers

Les officiers du cadre d’emplois de conception et de direction de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) assurent la direction fonctionnelle et opérationnelle des services d’incendie et de secours. 

Ils participent à la conception, à la réalisation et à l’évaluation de la politique de l’établissement, avec des tâches

  • de conception en matière d’administration générale et l’encadrement supérieur ;
  • d’élaboration et la mise en oeuvre des doctrines opérationnelles et de la direction des groupements de services ;
  • de préparation et de mise en oeuvre des délibérations des conseils d’administration et des décisions prises par le directeur d’établissement, dans le cadre de délégations et sous l’autorité du directeur départemental des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) ;
  • d’exécution de missions relevant de la compétence du préfet (et donc sous son autorité) en matière de prévention des risques, de sécurité et de salubrités publiques.

Ils peuvent en outre exercer les fonctions de commandant départemental des opérations de secours.

Ces officiers peuvent exercer des emplois non seulement dans  les Sdis départementaux, mais aussi dans les services de l’Etat et de ses établissements publics. Dans ces derniers, ils exercent des responsabilités particulières, en matière de gestion de crise, de planification, de prévention, de prévision et des ressources humaines, notamment.

Le cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels est composé de 3 grades :

  • colonel (grade de recrutement),
  • colonel hors classe (grade d’avancement),
  • et contrôleur général (grade d’avancement).

Devenir colonel de sapeurs-pompiers professionnels

Le recrutement dans le grade de colonel de sapeurs-pompiers professionnels intervient

  • après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours interne ou
  • au titre de la promotion interne.

Recrutement par concours interne

Peuvent se présenter au concours interne d’accès au cadre d’emplois de conception et direction de SPP :

  • les fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l’Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris relevant de la fonction publique hospitalière,
  • les militaires,
  • ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale.

Ces candidats doivent compter au moins 4 ans de services publics au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est organisé et être titulaires d’une qualification de chef de site de sapeurs-pompiers professionnels ou d’une qualification équivalente.

Peuvent également se présenter les candidats justifiant de 4 ans de services publics auprès d’une administration, un organisme ou un établissement mentionnés par l’article 36-2°, al. 2 de la loi du 26 janvier 1984 et titulaires d’une qualification de chef de site de SPP ou reconnue équivalente.

Recrutement par la promotion interne

Peuvent être promus dans ce cadre d’emplois, après avoir réussi un examen professionnel :

  • les lieutenants-colonels de SPP qui justifient, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la sélection par cette voie de l’examen professionnel est organisée, de 6 ans de services effectifs dans ce grade. Ils doivent également avoir accompli, dans leur cadre d’emplois d’origine, la formation de chef de groupement et la formation de chef de site.

Recrutement, titularisation et formations obligatoires des officiers du cadre de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Une fois recrutés, les lauréats inscrits sur les listes d’aptitude établies au titre des concours ou de la promotion interne sont nommés élèves-colonels. A compter de cette nomination, ils sont mis à disposition de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers pour une durée de 24 mois.

Les élèves-colonels ayant validé leur formation sont inscrits sur une liste d’aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes à exercer un emploi de colonel. Ils sont nommés colonels stagiaires pour 6 mois.

Lorsque l’élève-colonel ne valide pas sa formation, il est

  • soit licencié sur décision conjointe du ministre chargé de la sécurité civile et du président du conseil d’administration du Sdis,
  • soit réintégré dans son corps ou son cadre d’emplois s’il avait auparavant la qualité de fonctionnaire.

Pendant la durée de leur stage, les colonels-stagiaires sont placés en position de détachement auprès du service départemental d’incendie et de secours qui a procédé à leur recrutement.

Leur titularisation intervient à la fin du stage. Ils peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d’une durée maximale de 6 mois. Si ce stage a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.

Le nombre maximum d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les départements, hors directeur départemental et directeur départemental adjoint, est fixé par l’arrêté du 26 janvier 2017 NOR: INTE1631289A.

Carrière des officiers du cadre de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Avancement d’échelon

  • Grade de colonel : 9 échelons,
  • Grade de colonel hors classe : 6,
  • Grade de contrôleur général :  3 échelons et 1 échelon exceptionnel.

Avancement de grade

Le dernier grade est accessible aux officiers ayant occupé des emplois fonctionnels ou certains emplois impliquant l’exercice de responsabilités supérieures.

Les colonels, colonels hors classe et contrôleurs généraux de sapeurs-pompiers professionnels sont promus par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du président du conseil d’administration du Sdis. Ils sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement.

Les colonels, colonels hors classe et contrôleurs généraux de SPP font l’objet, chaque année, d’une appréciation de leur valeur professionnelle. Le compte rendu de l’entretien est visé et pris en compte par le ministre chargé de la Sécurité civile et par le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours, qui peuvent le compléter par leurs observations.

Rémunération des officiers du cadre de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

A titre indicatif, le traitement indiciaire ou salaire de base de l’officier colonel s’élève à 2 160 euros en tout début de carrière. Le traitement représente environ 80% de la rémunération globale du fonctionnaire.

 

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