logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/524100/paris-les-modalites-de-mise-en-oeuvre-de-lexperimentation-des-clubs-de-jeux/

PARIS
Paris : les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation des clubs de jeux
Gabriel Zignani | TO parus au JO | Publié le 19/09/2017

Un arrêté du 13 septembre dernier, pris pour l’application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017, fixe les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation des clubs de jeux à Paris. Il détaille notamment le contenu des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation d’un club de jeux.

REFERENCES