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ORGANISATION DU TRANSPORT SCOLAIRE
Seule l’autorité organisatrice détermine les conditions de surveillance des élèves
La Rédaction | Actu expert Education et Vie scolaire | Réponses ministérielles | Réponses ministérielles | Publié le 03/01/2011

Les autorités organisatrices de transport doivent indiquer, dans la convention relative à l'exécution de services de transports scolaire, qu'elles signent avec les transporteurs, les responsabilités respectives de l'accompagnateur et du conducteur de véhicule affecté au service concerné.

L’organisation générale de la sécurité et de la surveillance dans les transports scolaires ...

REFERENCES