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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Rapport 2017 sur l’état de la collectivité : la liste des indicateurs actualisée
Brigitte Menguy | Textes officiels RH | TO parus au JO | Publié le 11/09/2017

Un arrêté fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport 2017 sur l’état de la collectivité prévu à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 [1]modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

L’arrêté abroge également l’arrêté du 28 septembre 2015 fixant la précédente liste.

REFERENCES