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ELUS LOCAUX
Contrats aidés, baisse des dépenses… : les élus locaux voient rouge
Bénédicte Rallu, Isabelle Raynaud, Jean-Marc Joannès, Marie-Pierre Bourgeois, Pierre Cheminade | A la une | Actualité Club finances | France | Publié le 06/09/2017 | Mis à jour le 08/09/2017

En colère après la baisse du nombre des contrats aidés, le flou autour de la suppression de la taxe d’habitation et la méthode gouvernementale, les associations d’élus locaux ont détaillé le 6 septembre leurs motifs d’amertume.

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L’histoire d’amour n’aura pas duré longtemps entre Emmanuel Macron et les élus locaux. « Après avoir beaucoup souffert sous le mandat de François Hollande (…), nous avons regardé avec bienveillance la Conférence nationale des territoires. Nous avions confiance » explique François Baroin, le président de l’Association des maires de France, en guise d’introduction à cette conférence de presse qui réunit toutes les associations d’élus du bloc communal.

« Pourtant, le jour même de cette rencontre au Sénat, la baisse des dotations est passée de 10 milliards d’euros [l’engagement de campagne du Président NDLR] à 13 milliards. Et le lendemain, on nous annonce encore 300  millions de surgel de dotation ! » détaille le maire de Troyes.

La confiance est rompue entre le Président et les élus locaux

Cherchant à comprendre, Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine estime que les élus locaux sont « victimes du ‘en même temps’ d’Emmanuel Macron. En même temps, l’exécutif parle d’une méthode nouvelle avec la Conférence nationale des territoires et, en même temps, il prend des décisions qui n’ont été évoquées nulle part ».

« Nous avons pourtant demandé une explication au Premier ministre pour expliquer cet écart. Il ne nous a jamais répondu. Peut-être avait-il oublié ses notes » raille André Laignel, réélu président du Comité des finances locales [1], dans une allusion à l’interview de rentrée [2]d’Edouard Philippe, peinant à décliner plusieurs chiffrages, pourtant attendus.

« La confiance est donc désormais rompue. C’est un vrai coup de canif dans le contrat qu’a donné Emmanuel Macron » insiste Caroline Cayeux, la présidente de Villes de France. Dans une version plus cinéphile, Vanik Berberian, à la tête de l’association des maires ruraux a préféré parler « d’été meurtrier pour les communes rurales ».

Emplois aidés : la goutte d’eau qui fait déborder le vase

Dans ce climat de forte défiance, la baisse enclenchée du nombre de contrats aidés avant même l’annonce officielle de la décision a fait voir rouge les collectivités. « L’affaire des emplois aidés met à feu les territoires », a affirmé François Baroin. Les élus ne comprennent pas comment mettre en application les nouvelles demandes, prises sans concertation ni préavis, alors qu’on leur demandait pourtant il y a peu encore de créer le plus grand nombre d’emplois aidés possible.

Couplée à la baisse des dotations, la situation semble difficile à sortir de l’impasse. « L’Etat nous dit de baisser les dépenses de fonctionnement et prend une mesure qui va les augmenter automatiquement » tempête ainsi Jean-Luc Moudenc.

Le constat gouvernemental sur les contrats aidés – « inefficace et coûteux [9] » – est également combattu. « Sur l’inefficacité, il faut aller voir les résultats de l’étude de la Dares [10]», demande André Laignel. Il dénonce également la critique sur le coût des emplois aidés, souhaitant que soit « calculé ce que vont coûter les aides sociales ou les allocations chômage pour les personnes qui n’ont plus d’emplois aidés. »

La taxe d’habitation et les 13 milliards d’économies, autre sujet de colère

En matière de finances locales, la confiance ressemble là encore à de l’histoire ancienne. A commencer par la réforme de la taxe d’habitation qui demeure un épouvantail tout comme l’ajournement de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation que les élus du bloc communal souhaitent voir mise en œuvre.

L’autre désaccord majeur est le nouveau plan d’économies voulu par l’exécutif qui a fait quelques concessions ces derniers jours. En effet, l’Etat a beau jeu d’avoir confirmé le maintien de la dotation globale de financement (DGF) en 2018 et le scénario d’une baisse de 13 milliards d’euros sur cinq ans par rapport à la hausse tendancielle est lui aussi désormais sur la table. Les élus restent pourtant inflexibles.

« Les collectivités sont les seules à avoir fait des efforts d’économies. On n’a besoin d’aucun conseil, ni de personne pour bien gérer nos collectivités », répond François Baroin avant d’ajouter : « il n’y a pas d’accord entre nous et l’Etat sur la base de travail. Il n’y a que des pistes » Et André Laignel d’assurer que les communes « se trouvent au seuil de l’insoutenable  », malgré des indicateurs encourageants [13]. Seule concession, « si la base de calcul est effectivement la hausse tendancielle des dépenses, c’est mieux mais il faut le dire clairement. Et il y aurait alors énormément de paramètres à définir », tempère le toulousain Jean-Luc Moudenc.

Curieusement, ce dernier n’a pas souhaité réagir à la proposition d’Emmanuel Macron de contractualiser avec 300 grandes collectivités représentant 80 % du volume des dépenses, laissant à François Baroin le soin d’adresser ce qui ressemble à une fin de non-recevoir :  « Il n’y a pas de grande et de petite collectivité, la France ce n’est pas 12 métropoles et le vide. La contractualisation doit donc se faire avec toutes les communes et collectivités de France. Il ne faut pas confondre taille et puissance ».

De quoi permettre à Vanik Berberian d’évoquer un moyen de contraindre l’Etat à négocier : « si toutes les communes de France votent un budget en déséquilibre, ce sera une bombe nucléaire, les préfets auront bien du mal à nous sanctionner et l’Etat sera bien embêté. Il devra nous écouter ! ». « Il faut ne jamais prendre à la légère les propos de Vanick Berberian » souligne François Baroin, un brin amusé.

Les élus locaux brandissent la menace d’un recours constitutionnel

Pourtant, si les élus du bloc local maintiennent qu’à ce stade, ils n’envisagent pas de se retirer de la prochaine Conférence nationale des territoires début décembre, il n’en brandissent pas moins certaines menaces si les atteintes à leur autonomie se poursuivaient.

En premier lieu, il existe la possibilité d’une saisine du Conseil constitutionnel, fondée sur une atteinte à la libre administration des collectivités territoriales (article 72). [14] «  Plus qu’une menace, explique François Baroin, c’est un devoir : nous serions dans notre rôle, et quasiment contraints de saisir le juge constitutionnel. » C’est pourtant une menace que brandit assez régulièrement le président de l’AMF.

Il est possible de douter de l’efficacité d’un tel recours à en juger l’affaire dite de « la Tascom » [15]. Dans ce dossier, le Conseil Constitutionnel a passé l’éponge sur une violation manifeste de la Constitution, privant les collectivités de recettes (750 millions d’euros) qui leur avait été confisquées par l’Etat. Cette décision s’est d’abord appuyée sur l’intention du législateur ainsi que sur la volonté d’éviter de coûteux contentieux … pour l’Etat.

L’autre zone de risque porte sur une atteinte à l’égalité des citoyens devant les charges publiques. Un argument que les annonces sur la réforme de la taxe d’habitation alimenteraient avec peut-être plus de succès. Car le  juge constitutionnel est le gardien du « principe d’égalité de tous devant les charges publiques ». L’enjeu, pour le bloc communal, est donc aussi l’urgence à maintenir un lien fiscal entre les collectivités locales et les citoyens.

Pour rester dans le champ constitutionnel, André Laignel, soucieux que le bloc communal ne soit plus considéré comme «  une variable d’ajustement », estime qu’il serait temps de revisiter l’article 40 de la loi fondamentale [19] pour étendre son principe aux collectivités territoriales. Une disposition protectrice, aux termes de laquelle « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. »

Pas de doute donc. Le conflit semble désormais ouvert entre Emmanuel Macron et les élus locaux.

Les associations d’élus, absentes de la préparation des état généraux des services publics pour le moment

Alors que le maintien des services publics dans les territoires a été évoqué à plusieurs reprises lors de la conférence de presse, aucune association d’élus du bloc local ne semble disposer à ce jour d’information sur la préparation des états généraux des services publics [20]. Une première rencontre doit avoir lieu le 7 septembre entre les organisations syndicales et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Lors de la conférence de presse du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui s’est tenue plus tard dans la journée, son président, Philippe Laurent, lançait une explication : les employeurs territoriaux y auraient été invités, puis « désinvités ».

L’objet de ces états généraux est pourtant « d’engager une concertation large sur les missions des services publics » explique le courrier du ministre envoyé dans le courant de l’été aux organisations syndicales… La question ne serait-elle envisagée que sous l’angle des effectifs ?

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