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PARLEMENT
Les sénateurs coûtent-ils vraiment trop chers ?
Marie-Pierre Bourgeois | A la une | France | Publié le 22/09/2017 | Mis à jour le 26/09/2017

Comme une ritournelle à intervalle régulier, toutes les élections sénatoriales remettent sur la table la question du coût des sénateurs. Pourtant, à écouter les spécialistes du Sénat, ce sont moins les indemnités des membres du Palais du Luxembourg que le manque de transparence de leurs finances qui pose problème.

Escaliers du Sénat

Commençons d’ailleurs par des chiffres précis. L’indemnité parlementaire s’élève à 5 599,80 euros brut. Pourquoi ce montant et pas un autre ? Il correspond à la moyenne entre le traitement le plus haut et le plus bas des fonctionnaires hors classe, comme les Conseillers d’Etat ou les préfets. Les sénateurs ont beau ne pas être fonctionnaires, leur grille de salaire est donc assez similaire à celles des agents de l’Etat hors classe.

Autre exemple : tous comme les fonctionnaires, les sénateurs touchent également une indemnité de résidence qui correspond à 3% de l’indemnité parlementaire soit 167,99 euros. Enfin, il faut ajouter une indemnité de fonction de 1 441,95 euros, égale à 25% des deux précédentes. En tout, un sénateur touche une indemnité totale brut de 7 209,74 euros.

Impossible de toucher plus de 9 966 euros grâce à l’écrêtement

Si les clichés colportent souvent que les sénateurs multiplient les indemnités, la réalité veut qu’un parlementaire ne puisse pas cumuler plus d’une fois et demi son indemnité parlementaire de base avec un autre mandat. Interdiction donc de toucher plus de 2 757 euros pour une autre fonction élective au nom du principe de l’écrêtement. Ce principe devrait toutefois s’éteindre avec le non-cumul des mandats.

A noter également que leur rémunération est fixé au terme d’un processus législatif, et des contrôles qui vont avec. Comme pour tous les fonctionnaires, le montant de leur indemnité est revalorisé à chaque hausse de point d’indice.

L’indemnité n’est pas un salaire

Une fois enlevées les diverses retenues, comme la CSG ou la cotisation à la caisse de retraite des anciens sénateurs, le net mensuel perçu est de 5 423,18 euros. Une somme qui paraît importante au regard du salaire moyen d’un Français – 1 720 euros par mois d’après l’INSEE.

Ce à quoi les parlementaires répondent qu’une indemnité n’est pas un salaire, les fonctions électives étant par nature gratuites comme le rappelle l’avocate Isabelle Béguin au Courrier des maires [2]. L’indemnité de fonction a pour but de compenser la réduction des activités professionnelles des élus, voire l’impossibilité totale de faire un second métier, tout en couvrant les frais courants inhérents à l’exercice de leur mandat.

Des parlementaires qui ne seraient pas assez rémunérés ?

Pierre Steinmetz, un ancien membre du Conseil constitutionnel, juge d’ailleurs dans une tribune au Monde [3] que « les parlementaires sont insuffisamment rémunérés ». Si l’idée idée peut sembler contre-intuituve, cet ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin à Matignon soutient qu’il faudrait offrir « aux intéressés une situation matérielle suffisamment attractive, ou qui du moins ne soit pas dissuasive. » Comprendre : que les sénateurs gagnent au moins autant lors de leur mandat que dans leur emploi précédent.

Un argument que juge recevable René Dosière, ancien député PS et auteur de l’ouvrage « Argent, morale, politique » (Seuil). « Si les sénateurs se consacrent effectivement seulement à leur mandat, on peut en effet envisager la question d’une augmentation de la rémunération », estime ce spécialiste des finances publiques, et des coûts du pouvoir.

Problème, comme le rappelle Vincent Boyer, professeur de droit constitutionnel, rien n’empêche actuellement un sénateur de cumuler plusieurs activités professionnelles. « Le principe est celui de la compatibilité des activités professionnelles privées avec l’exercice du mandat parlementaire », rappelle ainsi le service communication du Sénat.

Le site Internet [4] de l’auguste institution tient tout de même à préciser qu’ il est rare qu’un membre du Parlement dispose d’assez de temps pour pouvoir continuer d’exercer sa profession d’origine… La boucle semble donc bouclée et explique bien le montant des indemnités des sénateurs.

« Le coût très limité » des sénateurs

Second argument développé par Pierre Steinmetz en faveur d’une augmentation de l’indemnité des sénateurs : il faudrait « apprécier la place que notre société entend réserver aux parlementaires et l’importance qu’elle attache à leur rôle ». C’est donc la question du coût consenti de la démocratie que pose en filigrane cet ancien membre du Conseil constitutionnel.

René Dosière juge d’ailleurs ce coût « très limité » puisqu’il estime que les indemnités des parlementaires représentent « moins de 0,05% » du PIB français. « Oui, la démocratie coûte de l’argent. Mais tant qu’on estime que cela en vaut la peine et que le Sénat apporte une vraie plus-value aux débats démocratiques, j’estime qu’il n’y a pas de question » confirme Vincent Boyer.

Ces sénateurs qui exercent des fonctions particulières dans l’institution

Cependant, un spécialiste du Sénat reconnaît, en off, « une vraie gabegie » s’agissant des indemnités des sénateurs exerçant des responsabilités particulières et touchant donc une indemnité parlementaire plus importante. Les 3 questeurs du Sénat, chargés de préparer, exécuter et contrôler l’exécution du budget du sénat et gérer toute l’administration, touchent ainsi 4 196,07 euros brut supplémentaires. Le Président du Sénat, touche, lui, 14 376,23 euros.

En tout, une quarantaine de sénateurs touchent un complément de revenus, comme les présidents de commissions ou les rapporteurs généraux qui va de 706,56 à 4 196,07 euros.

« Le vrai problème, ce sont les à-côtés des sénateurs »

René Dosière estime, lui, que bien plus que les indemnités des sénateurs « ordinaires » ou ceux exerçant des fonctions de prestige au sein de l’hémicycle, la vraie question est celle des « à-côtés financiers des sénateurs qui manquent de transparence ». En effet, en plus de leur indemnité parlementaire, les sénateurs touchent « des allocations spécifiquement destinées aux remboursement de frais occasionnés par l’exercice du mandat » explique le Sénat sur son site [4].

Au premier rang de ces à-côtés, l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) qui permet de couvrir tous les frais inhérents à l’exercice de la fonction : costumes, abonnements à la presse, restaurants… Elle est de 6 109,89 euros.

La loi pour la confiance dans la vie politique, [5] promulguée le 15 septembre dernier, change désormais la donne. L’article 7 [6]explique que « les députés et sénateurs sont défrayés sous la forme d’une prise en charge directe, d’un remboursement sur présentation de justificatifs, ou du versement d’une avance par l’assemblée dont ils sont membres, dans la limite des plafonds déterminés par le bureau. » A charge maintenant au bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat de fixer les modalités d’application de la nouvelle prise en charge des frais de mandat dont l’application doit intervenir au 1er janvier 2018.

Les sénateurs disposent également d’une enveloppe pour rémunérer leurs collaborateurs. Elle s’élève à 7 638,85 euros pour la rémunération brute de leur équipe, qui ne peut pas comporter plus de 5 salariés. Autres avantages : un forfait téléphonique pris en charge par le Sénat, une carte nominative de transports qui permet l’accès à tout le réseau SNCF en première classe, à laquelle il faut ajouter 40 allers-retours aériens par an entre la capitale et leur circonscription.

Le manque de transparence du Sénat

Des avantages qui suscitent là encore bien des fantasmes. Et qui font dire à René Dosière que la vraie question est peut-être plus celle du manque de transparence des finances des sénateurs. Impossible en effet de savoir dans le détail à combien se chiffrent ces avantages, le Sénat refusant de communiquer sur le sujet. Si l’institution publie chaque année un document de plus de 60 pages [8] sur l’utilisation de ses 323,585 millions d’euros, elle ne diffuse pas de version détaillée.

Les comptes ont beau avoir été certifiés par la Cour des comptes, « cela ne veut pas dire que le Sénat est bien géré, simplement qu’il respecte les règles comptables » a d’ailleurs confié un sage de la rue Cambon à Challenges [9].

La comparaison internationale pourrait mettre en perspective le montant des indemnités sénatoriales et les avantages qui y sont liés. Les sénats européens sont-ils vraiment moins généreux avec leurs élus et le Palais du Luxembourg représente-t-il vraiment une exception dans ses pratiques ? Impossible de le savoir. Le palais du Luxembourg refuse d’ouvrir une mission d’information pour comparer sa situation avec celles des autres pays.

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