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INTERCOMMUNALITÉ
Création de la métropole de Saint-Etienne
Brigitte Menguy | TO parus au JO | Publié le 04/09/2017

Conformément aux dispositions de l’article L. 5217-1 du Code général des collectivités territoriales la communauté urbaine « Saint-Etienne métropole » devient métropole. Le décret  du 1er septembre fixe le nom, le périmètre, l’adresse du siège, le comptable public et détermine les compétences de la métropole à la date de sa création.

REFERENCES