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DROIT À L'INFORMATION
Un élu de l’opposition fait annuler un budget supplémentaire à Uzès
Sylvie Brouillet | Régions | Publié le 28/12/2010

Le tribunal administratif de Nîmes a annulé le 2 décembre la délibération du budget supplémentaire 2009 d’Uzès, commune gardoise de 8 500 habitants. Un conseiller municipal de l’opposition contestait le refus du maire de lui communiquer avant le vote une analyse des finances de la ville réalisée par la trésorerie. Le tribunal confirme le droit d’un élu à être informé.

Un élu municipal du groupe d’opposition « Uzès citoyenne » a fait annuler début décembre 2010, par le tribunal administratif de Nîmes, la délibération du 1er octobre 2009 sur le budget supplémentaire de l’exercice 2009.
Supplément que l’élu Martial Jourdan trouvait lourd en investissement : 4,58 millions d’euros (soit le niveau d’investissement du budget primitif 2009).

« Je savais qu’une analyse financière des comptes de la ville réalisée par la trésorerie d’Uzès alertait sur la dégradation des finances et l’endettement, explique l’élu. Je l’ai réclamée au maire le 24 septembre par courrier, après avoir reçu ma convocation à la session. »
Refus. « J’ai averti durant le conseil que je porterai l’affaire au tribunal administratif. Le maire m’a ‘encouragé’ à le faire… »

Avis favorable de la Cada

L’élu attaque finalement pour excès de pouvoir, le 30 novembre 2009. « J’aurais pu aussi attaquer l’Etat, remarque Martial Jourdan. Ma demande n’avait pas eu plus de succès auprès de la trésorerie, qui a refusé de me communiquer sa note malgré l’avis favorable de la Commission nationale d’accès aux documents administratifs, que j’avais saisie. »

Le jugement du 2 décembre 2010 du tribunal de Nîmes affirme que le maire d’Uzès « a méconnu le droit à l’information » de l’élu, qui n’a pu « se prononcer utilement sur le projet de délibération ». La procédure est « irrégulière ».

Le TA cite l’article L.2121-13 du CGCT : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de ses fonctions, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. »

Et pour faire bonne mesure, rajoute l’article L.2121-12 : « Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal ».

Le fameux document financier avait été finalement transmis par le maire à l’ensemble des élus lors du conseil municipal de… février 2010. « Il a été donné pour information à la fin du conseil, sans débat, regrette aujourd’hui Martial Jourdan. Le budget est pourtant un document essentiel, comme les programmes d’investissement. »

REFERENCES