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NUISANCES OLFACTIVES ET SONORES
A partir de quel nombre d’animaux l’élevage de poules est-il assujetti à autorisation ?
Gabriel Zignani | Réponses ministérielles | Publié le 14/09/2017 | Mis à jour le 01/09/2017

Réponse du ministère de la transition écologique à la question n° 940 du sénateur Jean-Louis Masson : Un élevage de poules ou de pintades relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dès lors qu’il détient un effectif correspondant à 5 000 animaux. Dès que son élevage franchit ce seuil, l’exploitant doit déclarer son élevage auprès de l’autorité administrative (préfet de département) selon une procédure qui dépend de la taille de son élevage.

S’il ne dépasse pas 30 000 emplacements, l’éleveur relève du régime de la déclaration et peut déclarer en ligne son installation. Au-delà, il est soumis au régime d’enregistrement jusqu’à 40 000 emplacements puis d’autorisation, au-delà. Dans ce cas, il doit alors déposer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter auprès de l’autorité administrative.

Un élevage relevant de la réglementation ICPE doit respecter l’arrêté de prescriptions générales du 27 décembre 2013 qui impose notamment des distances minimales par rapport aux tiers et une maîtrise des nuisances.

Dans l’hypothèse où l’élevage est en deçà des 5 000 animaux, il doit se conformer au règlement sanitaire départemental dont la police relève du maire.

REFERENCES