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URBANISME
Mise en œuvre de la réforme de l’autorisation environnementale
Gabriel Zignani | Textes officiels | TO non parus au JO | Publié le 30/08/2017

Une note technique du 27 juillet est relative à la mise en œuvre de la réforme de l’autorisation environnementale. Elle identifie plusieurs conséquences de la mise en place de cette nouvelle autorisation :

REFERENCES