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FINANCES LOCALES
Economies de 13 milliards : une rentrée sous haute ou moyenne tension ?
Cédric Néau, Pierre Cheminade | A la une | A la Une finances | Actualité Club finances | France | Publié le 01/09/2017

Les collectivités ont déjà des devoirs qui s’annoncent ardus. Pacte financier pour acter la baisse des dépenses, réforme de la taxe d’habitation, rétablissement de la confiance : le premier trimestre ne sera pas de tout repos.

La rentrée a été lancée le 28 août lors d’une première réunion entre les associations d’élus locaux et l’exécutif, ouvrant ainsi le cycle d’ateliers défini le 17 juillet lors de la Conférence nationale des territoires. D’ici à la fin de l’année, les différentes parties doivent s’accorder sur une trajectoire des dépenses publiques, signer un pacte financier et définir les conditions de la réforme de la taxe d’habitation (TH).

Mais le nouveau programme inclut également une révision complète des ressources des collectivités, ce qui ressemble à une réforme fiscale sans en dire le nom, ainsi que la réactivation de deux chantiers après plusieurs échecs : la recentralisation du RSA et l’allégement des normes pesant sur les collectivités.

Bien qu’inscrits sur le cahier de texte de chaque association d’élus, ces devoirs de rentrée auront tout de même du mal à être menés à bien sans défiance ni compromis.

Un objectif de 13 milliards d’euros…

La réduction de 13 milliards d’euros des dépenses de fonctionnement des collectivités constitue de loin l’exercice le plus complexe, d’autant que le candidat Macron n’avait évoqué « que » 10 milliards d’euros lors de sa campagne.

Pour les collectivités, la pilule est donc amère : elles se sont certes comptablement plutôt bien sorties de la réduction des dotations de 11,5 milliards d’euros sous le quinquennat ...

CHIFFRES CLES

  • 3,3 millions de locaux professionnels verront leur valeur locative révisée dès cette année dans l’avis d’imposition de taxe foncière et de CFE. Le processus de mise à jour doit s’étaler sur dix ans. Pour les locaux d’habitation, il faudra encore attendre.
  • 300,5 millions d'euros de crédits ont été annulés par un décret du 20 juillet. Il s’agit de 216 millions d’euros de crédits de paiement pour 2017 au titre des « relations avec les collectivités locales », qui porte la DETR et la DSIL, ainsi que 84,5 millions d’euros de la mission « politique des territoires » dont 46,5 millions d’euros pour les contrats de ville.


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