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DOSSIER : Accueil du jeune enfant : des besoins difficilement comblés
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/520868/la-delegation-de-service-des-creches-une-super-nanny-qui-seduit/

PETITE ENFANCE
La délégation de service des crèches, une « super nanny » qui séduit
Michèle Foin | Dossiers d'actualité | France | Publié le 20/09/2017 | Mis à jour le 10/11/2017

Les collectivités sont de plus en plus tentées par une gestion déléguée de leurs crèches. Risques financiers minorés, masse salariale maîtrisée… Les arguments en faveur de ce mode de gestion, appliqué à la petite enfance, semblent faire mouche.

A chaque fois qu’une commune décide de déléguer la gestion de l’un de ses établissements, la presse locale s’en fait écho en des termes plutôt négatifs, que ce soit de la part de l’opposition, qui dénonce la « privatisation » de l’accueil de la petite enfance, ou du personnel, qui fait connaître son inquiétude. La délégation de service public (DSP) ne signifie pourtant pas une absence de contrôle. Les collectivités ont les moyens de rester maîtres du jeu.

DSP ou concession : de quoi parle-t-on ?

Le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 n’utilise plus le vocable de « délégation de service public », mais le terme de « concession de service public ». La réforme des concessions, entrée en vigueur le 1er avril 2016, unifie les règles pour tous les contrats de concession. Elle renforce les grands ...

CHIFFRES CLES

33 % des établissements d’accueil du jeune enfant et des entreprises de crèches adhérentes à la Fédération française des entreprises de crèches sont en DSP. Le reste des places se répartit entre les crèches interentreprises, les crèches privées et les microcrèches. Chez les mutualistes, les crèches en DSP représentent la moitié du réseau.