A chaque fois qu’une commune décide de déléguer la gestion de l’un de ses établissements, la presse locale s’en fait écho en des termes plutôt négatifs, que ce soit de la part de l’opposition, qui dénonce la « privatisation » de l’accueil de la petite enfance, ou du personnel, qui fait connaître son inquiétude. La délégation de service public (DSP) ne signifie pourtant pas une absence de contrôle. Les collectivités ont les moyens de rester maîtres du jeu.
DSP ou concession : de quoi parle-t-on ?
Le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 n’utilise plus le vocable de « délégation de service public », mais le terme de « concession de service public ». La réforme des concessions, entrée en vigueur le 1er avril 2016, unifie les règles pour tous les contrats de concession. Elle renforce les grands ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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Accueil du jeune enfant : des besoins difficilement comblés
Sommaire du dossier
- Crèches : financièrement, les collectivités ne se penchent pas sur les berceaux
- La délégation de service des crèches, une « super nanny » qui séduit
- « La petite enfance souffre d’une pratique encore immature de la gestion déléguée »
- Les microcrèches en mode Paje font le plein
- Face au manque de places, les crèches privées gagnent du terrain
- Des solutions pour maîtriser les coûts des crèches
- Financement des crèches : les maires posent leurs conditions
Thèmes abordés
