logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/519845/les-textes-officiels-du-mois-daout-quil-ne-fallait-pas-manquer/

VEILLE JURIDIQUE
Les textes officiels du mois d’août qu’il ne fallait pas manquer
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 22/08/2017 | Mis à jour le 21/08/2017

Août 2017 n'aura pas été marqué par une multitude de textes gouvernementaux. Seule une petite vingtaine de textes officiels (décrets, arrêtés et circulaires) concerne les collectivités territoriales.

ElyséeFonction publique :

Zones de montagne :

Santé et social :

Prévention et sécurité :

Finances :

Logement :