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Baisse des contrats aidés : les maires montent au créneau
Isabelle Raynaud | A la une | A la Une finances | Actualité Club finances | France | Toute l'actu RH | Publié le 17/08/2017 | Mis à jour le 24/08/2017

Le gouvernement a annoncé la baisse d'un tiers du nombre de contrats aidés. Les collectivités locales, qui utilisent largement ce dispositif, risquent d'être fortement impactées par cette diminution.

Lecture d'un contratC’est un nouveau coup dur pour les finances des collectivités territoriales : la baisse annoncée d’un tiers du nombre de contrats d’aides à l’emploi CAE-CUI risque d’impacter les financements des territoires qui ont très souvent recours à ces dispositifs. L’attaque a commencé à la fin de la session extraordinaire. Le 31 juillet, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, annonçait vouloir réfléchir à l’avenir des contrats aidés, lors d’une audition devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale :

La mesure d’efficacité n’est pas très grande parce que ça marche le temps du contrat aidé mais finalement, ça ne garantit pas la suite.

Rebelote une semaine plus tard, cette fois devant tout l’hémicycle lors des questions au gouvernement. Le 9 août, la ministre expliquait ainsi :

Les contrats aidés ne sont pas efficaces en termes d’emplois, en termes de tremplin vers l’insertion. Mais ils permettent de baisser le coût du travail dans certaines associations […]. On peut s’interroger si c’est la bonne démarche.

« Amortisseur social »

Muriel Pénicaud souhaite que les partenaires s’engagent « ensemble dans un grand programme d’insertion, de formation, d’accompagnement qui soit efficace pour les demandeurs d’emploi ».

Mais en attendant ce programme qui demandera du temps pour mettre en place les dispositifs puis suivre et former les chômeurs, c’est la baisse des budgets qui inquiètent les collectivités. Dans un courrier adressé le 8 août à la ministre [1], l’Association des maires de France (AMF) s’inquiète des « impacts négatifs pour la gestion quotidienne des services publics […] ainsi qu’à la situation économique des personnes impactées par ces refus de recrutements ou de renouvellements de contrats ».

Signataire de ce courrier, André Laignel, vice-président de l’AMF, souligne le « rôle d’amortisseur social non négligeable dans les territoires » des contrats aidés. Se fondant sur une étude de la Dares [2] (Direction de l’animation de la recherches, des études et des statistiques), il rappelle que « leur utilisation dans le secteur non marchand permet, à court terme, de soutenir efficacement l’emploi pour des publics fragiles qui en sont très éloignés et qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles d’insertion ».

« Equilibrer le budget » des collectivités

Ces contrats aidés permettent également d’offrir des services aux publics. Notamment dans le secteur scolaire et péri-scolaire. Les contrats aidés sont très nombreux dans l’encadrement des activités périscolaires, centres de loisirs ou l’accompagnement d’enfants handicapés à l’école. A La Réunion, où la rentrée scolaire est prévue le 18 août, les maires réclamaient ainsi pour les écoles 3.298 contrats aidés. Dans un premier temps, 1 800 ont été proposés. Face aux protestations, ce sont finalement 2 800 contrats qui ont été approuvés par l’Etat mais 21 des 24 communes de l’île ont décidé de décaler 22 août la rentrée scolaire [3] en primaire.

Ces mille postes supplémentaires devraient être financés grâce à la rallonge accordée en début d’été pour le financement de 13 000 contrats supplémentaires. Mais le gouvernement ne veut pas aller plus loin, expliquant que l’enveloppe de 2,5 milliards d’euros prévue pour 2017 -pour 280 000 contrats- avait été utilisée aux deux tiers avant les élections. Et la ministre du Travail ne veut pas pas faire un geste supplémentaire en direction des collectivités et des associations.

Le 9 août, elle a souligné que ces contrats servaient aux « associations ou collectivités locales qui équilibrent leur budget avec quelque chose qui devrait être de la politique de l’emploi ». Un signe de mauvais augure pour l’Association des maires de France qui demande dans son courrier de la souplesse pour les communes qui ont signé ou renouvelé des contrats pour le deuxième semestre et appris ensuite que les crédits étaient supprimés.

Augmentation de la charge salariale ?

Quatre secteurs prioritaires devraient néanmoins échapper aux coupes claires :

Il n’en reste pas moins que, sauf à réduire les services à leurs administrés, les collectivités devront remplacer les contrats aidés par des fonctionnaires ou des contractuels…Une solution qui n’arrangera rien de leurs finances alors que les annonces de baisse de dotations se poursuivent.

Sans parler des problèmes de contrats. Dans une interview sur France Inter [4], André Laignel a souligné que l’un des principaux avantages des contrats aidés est les nombreux temps partiels. L’école, a-t-il notamment dit, est « un endroit où il est nécessaire d’avoir ce type de contrats, on ne peut pas le faire avec des contrats à temps plein ».

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