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Les Archives nationales passent en mode open data
Hélène Girard | Actualité Culture | France | Publié le 09/08/2017 | Mis à jour le 10/08/2017

Le ministère de la Culture a annoncé le 8 août 2017 l’ouverture des données issues des Archives nationales. Les internautes pourront donc les réutiliser gratuitement. Une décision qui permet d’enrichir la plateforme de données culturelles de l’Etat ouverte en décembre 2016.

La Rue de Valois a opté pour le principe de la gratuité des droits de réutilisation des données publiques contenues dans les documents reçus ou produits par les Archives nationales.

Annoncée le 8 août 2017, la mesure a été actée par une décision du 21 juillet signée par la directrice des Archives nationales, Françoise Banat-Berger.

Inventaires et corpus d’archives

Elle concerne aussi bien les inventaires que les corpus d’archives, pourvu qu’ils soient librement communicables comme le prévoit le Code du patrimoine (art. L. 213-1).

« Il s’agit de documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas des droits de propriété intellectuelle, souligne le ministère, qui explique inscrire sa décision « dans la droite ligne de la loi pour une République ...