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DOMAINE PUBLIC
Listes des fonctions des services de Voies navigables de France pouvant ouvrir droit à une concession de logement
Gabriel Zignani | Textes officiels RH | TO parus au JO | Publié le 07/08/2017

Un arrêté du 21 juillet modifie l’arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 [1] et R. 2124-68 [2] du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte.

REFERENCES