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Domaine public

Listes des fonctions des services de Voies navigables de France pouvant ouvrir droit à une concession de logement

Publié le 07/08/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

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Un arrêté du 21 juillet modifie l’arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte.

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