logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/519036/precisions-quant-a-lagrement-de-securite-civile-pouvant-etre-confere-aux-associations/

SÉCURITÉ CIVILE
Précisions quant à l’agrément de sécurité civile pouvant être conféré aux associations
Gabriel Zignani | Textes officiels prévention-sécurité | TO non parus au JO | Publié le 04/08/2017

Le 28 février 2017 ont été publiés au Journal officiel le décret n° 2017-250 [1] du 27 février 2017 complétant le code de la sécurité intérieure, ainsi que quatre arrêtés du 27 février 2017, qui complètent les règles sur l’agrément de sécurité civile pouvant être conféré aux associations.

Un circulaire du 30 juin précise les objectifs de ces textes.

REFERENCES