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Préparation du projet de loi de finances pour 2018
Gabriel Zignani | Textes officiels finances | TO non parus au JO | Publié le 02/08/2017

Deux circulaires du 25 juillet, émanant du ministre de l’action et des comptes publics, concernent le projet de loi de finances pour 2018.

La première est relative à l’élaboration des projets annuels de performances. Ce texte indique que les travaux de rédaction des projets annuels de performances doivent être engagés sans délais. « Cet exercice, qui répond aux exigences de bonne information du Parlement et de sincérité du budget de l’Etat, nécessite une mobilisation de l’ensemble des ministères et de la direction du budget. » Ces documents sont très attendus par l’Assemblée nationale et le Sénat et leur qualité doit être une préoccupation constante. Ils doivent traduire la meilleure mise en perspective des moyens et des résultats attendus au regard des objectifs poursuivis par chaque politique publique.

La seconde est relative aux annexes générales jaunes. Ces annexes sont actuellement au nombre de 27. Les données chiffrées contenues dans les «jaunes » doivent être actualisées et cohérentes avec celles contenues dans les projets annuels de performances.