logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/518781/papi3-mode-demploi-pour-garantir-le-financement-de-son-projet/

EAU- AMÉNAGEMENT
PAPI3 : mode d’emploi pour garantir le financement de son projet
Joël Graindorge, DGST | actus experts technique | Publié le 01/08/2017

La 3ème génération des programmes de prévention des inondations (PAPI3) entre en vigueur le 1er janvier 2018 avec un nouveau cahier des charges. Une instruction du gouvernement mise en ligne le 14 juillet vient préciser le cadre de suivi de ces programmes par l'État, et surtout les nouvelles conditions permettant de valider les financements des projets des collectivités territoriales. Obligation d'information préventive, de zonages pluviaux, de PPRN, d'ouvrages de protection autorisés sont autant de conditions à respecter.

OLYMPUS DIGITAL CAMERA

Mis en place en 2002, les programmes d’action de prévention contre les inondations (PAPI3) ont démontré leur intérêt, car ils permettent une approche visant une gestion globale, équilibrée et partagée du risque inondation sur un territoire. Pour les collectivités, son atout est aussi de finaliser, dans le cadre d’un partenariat entre l’État et les acteurs locaux, un programme d’actions. En outre, la labellisation d’un PAPI permet de devenir prioritaire pour l’attribution de financements au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), appelé aussi « Fonds Barnier ».

L’instruction du Gouvernement du 29 ...

POUR ALLER PLUS LOIN