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FORMATION
La formation des membres du CHSCT est un droit
Auteur associé | Jurisprudence | Publié le 07/09/2017

Malgré l’existence de plusieurs textes législatifs et réglementaires qui peuvent créer la confusion, les membres du CHSCT ont droit à un minimum de cinq jours de formation. Il s’agit là d’un droit fondamental et le juge peut enjoindre à l’autorité territoriale d’autoriser les agents concernés à suivre cette formation, avec prise en charge financière.

Par Patrick Martin-Genier, rapporteur public, TA de Paris

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