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ENERGIE
Les communes ne peuvent toujours pas s’opposer à Linky… pour le moment
Olivier Descamps | A la une | Actu juridique | actus experts technique | France | Publié le 27/07/2017 | Mis à jour le 10/04/2018

En suspendant pour la deuxième fois une délibération de la ville de Tarnos, le tribunal administratif de Pau refuse de donner raison aux collectivités qui interdisent le déploiement des compteurs électriques intelligents d’Enedis. Pour autant, l’affaire devra être jugée sur le fond.

N’est pas village gaulois en résistance qui veut. Et pour le tribunal administratif de Pau, la commune de Tarnos n’a aucune légitimité à s’opposer à son gestionnaire de réseau électrique. Comme le prévoit la loi, Enedis veut remplacer les compteurs électriques en place par des modèles communicants Linky. Une décision qui ne plait pas au conseil municipal de la ville des Landes. Il a pris une délibération le 18 mai 2017 pour refuser la sortie du domaine public des anciens compteurs qui lui appartiennent. Le texte a été suspendu par le président du tribunal jeudi 20 juillet.

Suspension ne vaut pas annulation et l’histoire n’est donc pas ...

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